Document d'archives : Institutions
Contenu :
Création d'un bailliage. Suppression de l'ancien Magistrat et
création d'un nouveau. Projet de suppression de certaines justices
locales. Monnaie de Besançon : difficultés avec la Commission au
sujet du faux-monnayage. Officiers municipaux. Administration
municipale
Cote :
1C2396