Document d'archives : Jugements.
Contenu :
Simple police (an VIII, an X), puis 1ère-5ème classe (1936-1959).
En plus, quelques (rares) pièces annexes
Cote :
4 U 40 7 - 46
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
1940-1948 (4 U 40/ 24 à 34) : minutes classées dans le sens inverse chronologique (classement d’origine).
Description physique :
Liasses (an VIII-an X, 1936-1948), puis registres.