Document d'archives : Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements à adoption (2004-2009), constats d'accords des conciliateurs (2004-2011).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2295W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2011
Langues :
Français
Description physique :
Papier