Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, acquisition, expropriation, éviction de locataires,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, acquisition, expropriation, éviction de locataires, contentieux, relogement, indemnisation, indemnité de déménagement : correspondance, rapports, baux, plans, textes officiels, actes juridiques, police d'assurance, acte de vente, certificats administratifs (1942-1967)
IMMEUBLES DEMOLIS
Cote :
732WP/43
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1967 (Communicabilité vérifiée)
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
BURDEAU--RUE 018, VIRICEL--RUE JEAN-MARIE 002 BIS, YPRES--RUE D' 011, SALENGRO--RUE ROGER 056, SEZE--RUE DE 092, BERNARD--QUAI CLAUDE 015, BEAUVISAGE--RUE PROFESSEUR 150-152, MAROT--RUE CLEMENT 019, NEY--RUE 079, SAINT-GEORGES--RUE 078-082, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR--COMMUNE, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 098, CLEBERG--RUE 013-015