Document d'archives : Appels de jugement de police (1963-1967), actes du greffe (1962-1969), plumitif d'audience (1963-1968), déclarations de...
Titre :
Appels de jugement de police (1963-1967), actes du greffe (1962-1969), plumitif d'audience (1963-1968), déclarations de nationalité (1967-1969) : registres.
Cote :
569 W 194
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui