Document d'archives : Sommier des biens des communes cédés à la caisse d'amortissement (loi du 20 mars 1813), et journal de recette et dépense de ces...
Titre :
Sommier des biens des communes cédés à la caisse d'amortissement (loi du 20 mars 1813), et journal de recette et dépense de ces titres.
Cote :
1 Q 871
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre.