Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Usurpation d'un terrain au hameau de Vacon (1850).
Terrains, échange (1856-1866).
Droit de puisage, litige (1819-1821).
Cimetière, concessions (1838-1933).

Cote :

2 O 502

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

Liens