Document d'archives : Copie d'arrêt du conseil d'état et plusieurs autres actes qui lui sont liés déposés par le bureau de la ville, faisant...

Titre :

Copie d'arrêt du conseil d'état et plusieurs autres actes qui lui sont liés déposés par le bureau de la ville, faisant autorisation à celle-ci de lancer un emprunt de 500000 livres pour réaliser des ornementations et embellissements de la ville.

Contenu :

Origine de l'information :
Histoire de l'art, 1700-1750, études XIII à XXXIX (env. 7.500 actes), par Mireille Rambaud, 1966-1975 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/584

Lieux :

Hôtel de Ville

Type de document :

accord

Archives nationales

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