Document d'archives : Bourses d'études, mandatements, bordereaux 219, 1636, 3445, 5726, 7967, 10019, 16374, 18758, 20315, 22624....
Titre :
Bourses d'études, mandatements, bordereaux 219, 1636, 3445, 5726, 7967, 10019, 16374, 18758, 20315, 22624.
Cote :
2786W/176
Inventaire d'archives :
2786W Aide sociale à l'enfance, comptabilité : dossier de mandatement et ordres de mission (2013)
Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2013
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013
Description physique :
Information matérielles :
papier