Document d'archives : Commerce/Commerçants/Immatriculation Ministère de l'Industrie et du Commerce [ Auteur ] Paris Imprimerie des Journaux officiels ...
Titre :
Commerce/Commerçants/Immatriculation Ministère de l'Industrie et du Commerce [ Auteur ] Paris Imprimerie des Journaux officiels
Contenu :
Présentation du contenu
Réimmatriculation obligatoire des commerçants et des sociétés au registre du commerce
Cote :
1 Fi 1650
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Mode d'acquisition :
Vr
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Conditions d'utilisation :
Demande autorisation de reproduction
Description physique :
description_materielle:
affiche noire et blanche
Information matérielles :
Papier
Bon
Dimensions :
66x48
Ressources complémentaires :
Observations :
origine du document
archives municipales
Personnes :
Ministère de l'Industrie et du Commerce, Ministère de l'Industrie et du Commerce [ Auteur ]