Document d'archives : Jugement de police (passage propriété privée). Villeneuve de. (le domestique du Sieur)

Contenu :

Origine de l'information :
Études LXXIV, CIII, CIV et CXIV, relevé partiel d'actes (677 actes), 1789, par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIV/187/B

Personnes :

Villeneuve de

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