Convention SOCORAM avec Nuits Saint-Georges : - ZAC des "Renardières" : Dossier de réalisation, convention d'études et de concession, avenant au traité de concession, cahier des charges de cession de terrain, travaux d'assainissement, cessions de terrains, emprunts, 1973-1982. - Lotissement communal d'activités des "Croiziés" : Dossier de création, convention de concession, arrêté préfectoral, emprunts, 1979-1980.

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1612 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement (DRCLE)