Document d'archives : Chemin vicinal ordinaire n° 13. – Rectification : correspondance, extrait du registre des procès-verbaux des séances de la...
Titre :
Chemin vicinal ordinaire n° 13. – Rectification : correspondance, extrait du registre des procès-verbaux des séances de la Commission départementale, délibérations, rapport de l'agent-voyer.
Cote :
E DEPOT 26/1 O 17
Inventaire d'archives :
E DEPOT 26 - Archives communales déposées de La Balme-de-Sillingy (1643-1957)