Document d'archives : 1983.
Cote :
5919W/5-5919W/7
Inventaire d'archives :
5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative : minutes des jugements
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
100 ans à compter de l'année 1983.