Document d'archives : Copie d'un arrêt du conseil d'état du roi du 4 juillet 1789, fixant l'indemnité à payer au sieur Régnaud, greffier en chef de la...
Titre :
Copie d'un arrêt du conseil d'état du roi du 4 juillet 1789, fixant l'indemnité à payer au sieur Régnaud, greffier en chef de la sénéchaussée de La Rochelle, pour la démolition d'une maison située dans l'emplacement du port.
Cote :
41 ETP 100/2493 bis
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle