Document d'archives : Jean Jacques de Mahieu, ancien officier aux gardes françaises, seigneur et baron de Villespassans, contre certains habitants dont...
Titre :
Jean Jacques de Mahieu, ancien officier aux gardes françaises, seigneur et baron de Villespassans, contre certains habitants dont Jean Poux, consul, en restitution des droits de levée de la collecte de 1741, ce qui a donné prétexte, audit Poux et aux siens, de faire rébellion.
Contenu :
Production criminelle.
Cote :
1 B 5556
Inventaire d'archives :
Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)