Document d'archives : Avril-août 1964

Cote :

3 Q 4 426

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1998-01-21 Versement numéro via 1998-03953 Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux (Garges-Est)

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
0.09
1 liasse

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