Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Présentation du contenu
26/2 : vol et bris de clôture. -27/2 : vols. -28/2 : conduite en état alcoolique. -29/2 : abandon de famille. -3/3 : blessures involontaires délit de fuite défaut de maitrise. -4/3 : bris de clôture. -5/3 : escroquerie usurpation de fonction. -6/3 : conduite sans permis. -7/3 : vol. -12/3 : vol. -13/3 : émission de chèques malgré interdiction. -14/3 : vols falsification et usage de chèques falsifiés. -17/3 : Blessures involontaires conduite en état alcoolique défaut de maitrise. -18/3 : outrages publics à la pudeur. -19/3 : grivèlerie fausses plaques d'immatriculation défaut carte grise. -21/3 : banqueroute et infraction à la législation sur les sociétés. -24/3 : délit de fuite défaut de maitrise conduite sans permis. -25/3 : outrages à agents. -26/3 : vols. -27/3 : émission de chèques sans provision28/3 : abandon de famille. -31/3 : homicide involontaire - refus de priorité
Cote :
1930 W 220
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2081