Document d'archives : Gibert / Chadefaux et consorts.
Cote :
3 U 3/77
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
3 U 3/77
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)