Document d'archives : Tous condamnés
Contenu :
Dossier 4 - Transmission d'actes de décès Dossier 5 - Évasions Dossier 6 - Remises de peine Dossier 7 - Réhabilitations Dossier 8 - Relégués originaires de la Dossier 9 - Pièces isolées : transmissions de condamnations, demande de recherche ou transmission de dossiers, demande d'abonnement au Journal officiel. Martinique
Cote :
COL H 5688
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.2