Document d'archives : Vidimus des lettres patentes par lesquelles le roi Charles V accorde (1391) aux religieux de ladite Chartreuse la permission de...

Titre :

Vidimus des lettres patentes par lesquelles le roi Charles V accorde (1391) aux religieux de ladite Chartreuse la permission de prélever, sur chaque barque chargée de sel, trois mesures dites « pougnadières, dont les 8 font la mine », dudit sel pour l'usage de leur maison (1414)

Contenu :

Présentation du contenu
Lettres patentes du roi Charles VI exemptant de tout droit de péage lesdits religieux pour le transport de leur blé, de leur vin, de leurs légumes, des fruits, du pain, de la paille, du foin etc., soit par terre, soit par eau (1390). — Publication desdits privilèges faite par ordre du viguier de Villeneuve, à Villeneuve, Roquemaure et Aramon (1392). — Permission donnée aux dits religieux, au nom du pape Jean XXIII, de faire transcrire les privilèges que leur avaient accordés les souverains pontifes et qu'ils craignaient de perdre (1410). — Lettres patentes : du roi Charles VII, accordant aux Chartreux de Villeneuve, 20 quintaux de sel pour leur usage (1434) ; — de Louis XI, confirmant le droit de franc-salé, qui leur avait été accordé sur le grenier à sel d'Aramon (1461) ; — les exemptant des droits de taille, dimes, aydes et gabelles (1465). — de Louis XII, confirmant les précédents privilèges (1498).

Cote :

H 332

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (780-1885) - H

Description physique :

Description physique: Liasse. — 20 pièces, parchemin : 2 pièces, papier ; 2 sceaux

Archives départementales du Gard

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