Document d'archives : Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément des coopératives, procès...
Titre :
Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément des coopératives, procès verbaux de réunions. Examen des dossiers de demande de dotation d'installation de jeunes agriculteurs. Arrêté préfectoral de la CDSA du 26/12/1976.
Cote :
1806 W 9
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2039.
Délai
60 ans
Première année communicable
2039