Enregistrement sommaire des pétitions dans l'ordre alphabétique des noms des pétitionnaires, avec indication des noms des commissaires rapporteurs et des dates de mise au rapport et de renvoi au bureau.

Enregistrement sommaire des pétitions dans l'ordre alphabétique des noms des pétitionnaires, avec indication des noms des commissaires rapporteurs et des dates d'arrêtés pris en conséquence.