Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance badoise du 15 juin 1921 sur le commerce des immeubles ruraux et forestiers (Badisches Gesetz-...
Titre :
Application en TO de l'ordonnance badoise du 15 juin 1921 sur le commerce des immeubles ruraux et forestiers (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 33, page 139)
Cote :
Dossier 5868