Document d'archives : Contrôle des lois d'assistance (enquêtes diverses jusqu'en 1935). Contrôle des lois d'assistance (correspondance jusqu'en 1942) ;...
Titre :
Contrôle des lois d'assistance (enquêtes diverses jusqu'en 1935). Contrôle des lois d'assistance (correspondance jusqu'en 1942) ; article 20 bis ; budgets hospitaliers ; fonctionnement des hôpitaux ; maternité départementale ; orphelinats ; assistance maternelle. ; contrôle des lois d'assistance, affaires diverses.
Cote :
537 W 16012
Inventaire d'archives :
537 W - Protection de l'enfance et contrôle de lois d'assistance