Document d'archives : Dossiers de procédure
Cote :
Z/3/46-Z/3/59
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Z/3/46-Z/3/59
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)