Document d'archives : Bureau de perception de Saint-Esprit : cessions de créances ordinaires et oppositions en sous ordres (29 ventôse an IV).
Cote :
4 Q 2/1519
Inventaire d'archives :
Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui
Institutions :
Landes. Conservation des hypothèques (Dax, Landes), Landes. Direction départementale des finances publiques