Arrêt du Parlement de Paris, recevant l'appel interjeté par Simon de Noviant, chanoine d'Auxerre, avocat en la Cour, et condamnant le prévôt de Paris à réintégrer au Châtelet certain prisonnier par lui indûment élargi. — 22 mars 1509, n. st.

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Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)