Document d'archives : CCT du 14 septembre 1983 : Cultures spécialisées de Franche-Comté (non étendue). Avenants n° 1 et 2 (4 avril 1984) Lettre...
Titre :
CCT du 14 septembre 1983 : Cultures spécialisées de Franche-Comté (non étendue). Avenants n° 1 et 2 (4 avril 1984) Lettre d'adhésion de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) enregistrée le 25 juin 1984 (CCT remplacée par CCT du 1er avril 1986).
Cote :
19910628/7
Thèmes :
artisanat, convention collective, entreprise, exploitation agricole, exploitation forestière, personnel, travail