Affiches sur le commerce. Loi relative qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises du 10 octobre 1797 de la République Française une et indivisble. Arrêté des consuls, relatif à la marque et à l'estampille des basins piqués mousselinettes, toiles, draps et velours de coton du 3 août 1801 de la République Française une et indivisible. Arrêté du Préfet du département de la Haute-Marne, portant nomination de deux commissaires pour la marque et l'estampille des marchandises existantes dans les magasins et ateliers de fabrication de ce département du 23 septembre 1802 d'après le Secrétaire général Guillaume (0,43 m x 1,00 m).

1 Fi 1645

Documents figurés de format supérieur à 24 x 30 cm.