: COUR DES COMPTES référés, questionnaires, réponses : 1972 (gestion de la CNMHS pour les années antérieures à 1968), 1976 (gestion de 1967 à 1972), 1980 (gestion de 1973 à 1979). ETUDE : - Rationalisation des choix budgétaires / Ministère de l'Economie et des Finances / Ministère des Affaires Culturelles / CNMHS : notes sur le programme de travail de l'étude de type RCB relative au patrimoine monumental français - préparation du VI ème Plan (1970). : PROJETS DONATION ET CESSION - projet de donation d'oeuvres d'art de Melle Henry et M. Thomas à la CNMHS (correspondances, notes, expertise sous forme d'inventaire descriptif et estimatif - 1974-1976) et projet de cession à la CNMHS de l'Hôtel d'Albret par la ville de Paris (conventions ville de Paris / Société d'économie de restauration du Marais - SERMA, plans, historique, demande de cession de l'Hôtel d'Albret à la CNMHS, courriers - 1968-1976) (1968-1976). : REDEVANCES A LA CNMHS - redevances des musées et autres redevances relatives à l'occupation de MH : courriers, notes, tableaux récapitulatifs, préparation du décret prévoyant la répartition entre la CNMHS et la RMN du produit du droit d'entrée dans les musées installés dans les MH - 1975, évolution de la subvention allouée par l'Etat à la CNMHS - 1971 (1969-1979). : SUBVENTIONS ET PRETS - crédits CNMHS mis à la disposition de la Direction de l'Architecture pour achat et restauration de mobiliers, travaux de sauvetage de MH, documentation - travaux photo. - acquisition de livres - études ... (courriers, notes, programmes, budgets 1967-1971) ; prêts cautionnés par la CNMHS pour les associations culturelles gérant ou animant des MH (protocole d'accord CNMHS / Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel - 7-2-1975, note d'information, extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 14-11-1974 autorisant la CNMHS à se porter caution des prêts - 1974-1975) ; subventions aux collectivités locales (note relative aux normes et procédures - 1979) (1967-1979).

19950021/15

Culture ; Caisse nationale des monuments historiques et des sites (1967-1994)