Document d'archives : 1er semestre 2009
Cote :
1583 W 5
Inventaire d'archives :
Secteurs de Bagnols-sur-Cèze - Roquemaure - Villeneuve-lèz-Avignon (2008-2009) - 1583 W
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2060
Commentaire sur la communicabilité
50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).