Document d'archives : Dossiers individuels de demande.

Contenu :

Dossiers à examiner : bordereaux d’envoi, exclusions, radiations (1948-1953).
Recours auprès de la commission départementale d’appel : notifications des décisions de la commission au juge de paix (extraits) (extraits 1948, 1953-1954).
Un dossier individuel (1946)

Cote :

4 U 39 148

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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