Document d'archives : Avis relatif au projet de décret du ministre secrétaire d'État à la Justice.
Contenu :
Commission instituée pour l'examen des questions relatives à l'interprétation de diverses lois et notamment des lois portant statut des Juifs : séance du 8 avril 1941 et d'assemblée générale du 11 avril 1941.
Cote :
AL//4440
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail