Document d'archives : Administration générale : imprimé. - Ordonnance de la commission royale de Savoie portant publication, dans la nouvelle partie de...
Titre :
Administration générale : imprimé. - Ordonnance de la commission royale de Savoie portant publication, dans la nouvelle partie de ce duché rendue à S.M. d'après le traité du 20 novembre 1815, des différents édits, manifestes et royales patentes y énoncés.
Cote :
1FS 10074
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable