Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Administration générale : imprimé. - Ordonnance de la commission royale de Savoie portant publication, dans la nouvelle partie de...

Date : 30 mars 1816

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Titre :

Administration générale : imprimé. - Ordonnance de la commission royale de Savoie portant publication, dans la nouvelle partie de ce duché rendue à S.M. d'après le traité du 20 novembre 1815, des différents édits, manifestes et royales patentes y énoncés.

Cote :

1FS 10074

Inventaire d'archives :

1FS - Administration : affiches et imprimés (1814-1818)

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Intendance générale de Chambéry

Type de document :

AFFICHE