Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1683, 14 janvier - 1698, 22 juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de février 1682, 5 millions sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/IV/333
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Antoine CARON, janvier 1674 - 21 février 1707 (étude IV)