Document d'archives : Séparation des églises et de l’Etat. - Mise sous séquestre des biens de la fabrique dans l’attente de leur attribution : arrêté,...
Titre :
Séparation des églises et de l’Etat. - Mise sous séquestre des biens de la fabrique dans l’attente de leur attribution : arrêté, procès-verbal de notification (1906). Attribution de ressources à la commune : télégrammes et instructions (1907-1909).
Cote :
115 E-DEPOT 1P 1
Inventaire d'archives :
115 E-DEPOT - Saint-Pierre-la-Roche - Archives communales déposées