Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 9603 à 9697 années 1946-1947
Cote :
Z/6/3179
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3179
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce