Document d'archives : 1182 W 23-33
Contenu :
Présentation du contenu
1182 W 23-27 : Listes de contribuables (1982)
1182 W 28-33 : Rôles d'imposition : revenu, société, taxe d'habitation, taxe foncière, taxes directes locales (1982).
Cote :
1182 W 23-33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 30 janvier 1997
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement repris en 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,06
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle