- Affaire BARILLON, Conseiller Général de (logement des en H.L.M.) l'YONNE gendarmes - Affaire MACCAGNO à ( ) (rejet d'une demande de prime non convertible. Aubenas Ardèche - Affaire BILLON à (Alpes Maritimes) (contravention à la législation sur la promotion immobilière) Antibes - Affaire LEROY à (92) (taxe additionnelle au droit de bail) Neauphle-le-Chateau - Affaire GROSSEAU à (29) (apport financier et location-vente) Brest - Affaire PARANT à (Htes Pyrénées) (litige copropriétaire et gérant-promoteur) Lourdes - Affaire BOGART à (Seine-Maritime) (prêts du Crédit Foncier) Mont-St-Aignan - Affaire ENGLER à ( ) (primes et prêts) Beauchamp Val d'Oise - Affaire MARIE à ( ) (retrait de l'aide de l'Etat à la construction pour non occupation) Annabal Algérie - Affaire CHANELET à ( ) (subventions de l'ANAH) Bourbon Allier - Affaire BERENGER à Paris (idem) XIème - Affaire Chambre syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils, Conseil Supérieur des Architectes et Chambre des Ingénieurs Conseils (revalorisation des honoraires) - Affaire BONDU et CHAUVIN à Section ( ) (prêts du Crédit Foncier) Nord - Affaire RONZIN à ( ) (idem) la Tranche Isère - Affaire DANIEL, SOURDOT, THIBAULT à ( ) (primes non convertibles) Roissy-en-Brie Seine-et-Marne - Affaire LECARPENTIER à (Manche) (libération des lozers) Octeville - Affaire CARON à ( ) (primes à la construction) St-Esmier Isère - Affaire GARNIER à (Allier) (réajustement des primes) Moulins - Affaire SAILLY à Paris (revalorisation des honoraires des architectes) Vème

19790096/1

Ministères chargés de l'Équipement. direction de la construction habitation. Dossiers sur les interventions parlementaires et les questions...