Document d'archives : Affaire commune contre Alexandre Fustier relativement au chemin vicinal n°29 de Saint-Péray à Lamastre (1860-1864). Affaire...
Titre :
Affaire commune contre Alexandre Fustier relativement au chemin vicinal n°29 de Saint-Péray à Lamastre (1860-1864). Affaire commune contre Siméon Brot relativement à une usurpation de terrain (1868). Affaire commune contre François Changea relativement à l’interception d’un canal d’irrigation (1880). Affaire commune contre Merle-Dupré relativement à l’ouverture illicite d’une porte d’écurie (1886).
Cote :
91 E-DEPOT 4D 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Date inconnue | dépôt numéro via Reprise-368 Fournisseurs multiples |