Document d'archives : Tables des baux à ferme et à loyer

Contenu :

C'est une table des baux de toute nature, y sont contrôlés à la fois les baux des laïcs et ceux des biens des gens de main morte.
Cette table est conservée par l'instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de la direction générale de l'enregistrement et des domaines "pour mettre les préposés à portée de s'assurer de l'exactitude des évaluations de revenus dans les déclarations de successions, et dans les actes d'échanges ou de donations entre vifs ; mais il a paru utile d'ouvrir une colonne pour indiquer l'époque de l'entrée en jouissance des preneurs, afin que les préposés puissent constater si le bail était ou non expiré, lors de la mutation. Les résiliations de baux seront mentionnées dans la colonne des observations."

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Ces tables sont classées par ordre alphabétique des communes.

Lieux :

Is-sur-Tille

Type de document :

Document d'archives, table des baux

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