Document d'archives : I- MISE EN PLACE DE LA DEPARTEMENTALISATION DES SERVICES DE POLICE DANS LE VAL-DE-MARNE A) (P.N.) Charges indues dans la Police...

Titre :

I- MISE EN PLACE DE LA DEPARTEMENTALISATION DES SERVICES DE POLICE DANS LE VAL-DE-MARNE A) (P.N.) Charges indues dans la Police nationale Correspondance relative à l'audience du Syndicat indépendant de la P.N. (8 novembre 1990), correspondances concernant l'emploi des fonctionnaires de police aux missions de gardes statiques (29 octobre et 21 novembre 1990), télégramme et correspondances relatifs aux charges indues et aux missions non prioritaires dans la P.N. (8-28 juin 1991). B) Création de la D.D.P.N. 94 Correspondance relative à la création de D.D.P.N. dans cinq départements (20 avril 1990), arrêté portant création d'une D.D.P.N. dans les départements de l'Aveyron, de la Charente-Maritime, des Pyrénées-Orientales, de la Saône-et-Loire et du Val-de-Marne (20 avril 1990), dépêches de l'A.F.P. relatives à la départementalisation de la P.N. (5 et 13 mars 1991). C) Bilan de la mise en place de la départementalisation Bilan le 6 novembre 1990, note relative aux réformes dans la P.N. et aux nouvelles missions du directeur de cabinet du préfet (26 mars 1991), rapport de mise en place de la départementalisation des services de police Val-de-Marnais - bilan d'une année d'exercice (5 juillet 1991), rapport relatif à la situation de la D.D.P.N. 94 à la suite de la départementalisation (19 décembre 1991).

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