ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux , contrôles périodiques de la sécurité : correspondance, plans, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, demandes de permis de construire, plaquette publicitaire (1974-1985) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2006