Document d'archives : Contentieux en matière de douanes et de contributions diverses : correspondance, procès-verbaux de contraventions, tableau...
Titre :
Contentieux en matière de douanes et de contributions diverses : correspondance, procès-verbaux de contraventions, tableau récapitulatif des transactions, dossiers individuels.
Cote :
81 F 1956
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |