Document d'archives : Constitution d'une association syndicale autorisée : correspondance, enquête, arrêtés, délibérations de conseils municipaux,...
Titre :
Constitution d'une association syndicale autorisée : correspondance, enquête, arrêtés, délibérations de conseils municipaux, procès-verbaux de réunions, rapports, notes, dossier de projet.
Cote :
34 W 73
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Ancienne cote : 3 SC 1166.