Document d'archives : Cadastre, division du territoire en sections : arrêté préfectoral, procès-verbal de délimitation, procès-verbal de division,...
Titre :
Cadastre, division du territoire en sections : arrêté préfectoral, procès-verbal de délimitation, procès-verbal de division, procès-verbal d'évaluation foncière, tableau indicatif qui détermine la véritable circonscription.
Cote :
6 EDT 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable