Document d'archives : Affaires jugées en . 1910-1913

Contenu :

1910
Le Pouget : demande de paiement d'honoraires de l'hydrologue.
Lodève : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.
1911
Clermont-l'Hérault : demande de démoliton d'immeubles menaçant ruine.
Fozières, Lodève : demande en reconnaissance des droits acquis sur la rivière de La Lergue.
Montpeyroux : dommages causés à une propriété suite à l'enlèvement de terre sur le chemin communal
Nébian : paiement de la redevance annuelle pour la jouissance de terrains communaux.
Saint-Saturnin : comptabilité occulte du maire.
1913
Ceilhes-et-Rocozels : demande de dégrèvement de redevances communales.
Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Le Bosc : dommages causés à une propriété suite aux travaux apportés à la fontaine communale.
Lunas : dommages suite à l'inexécution du traité d'installation de l'éclairage électrique. .

Cote :

5 K 300

Conditions d'accès :

Communicable

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