Document d'archives : Versement 1050 W
Contenu :
Présentation du contenu
Syndicats d'électrification rurale : délibérations des communes et programmes de développement (1976-1980). Garanties départementales d'emprunts (1974-1979). Impôts et fonds d'action locale (1970-1978). Procès-verbaux de la commission départementale d'agrément des ingénieurs et techniciens (1961-1980). Commission liste d'aptitude des commis et sténos (1978). Personnel communal : circulaires ministérielles, statut, barème des traitements (1973-1978). Arrêtés préfectoraux relatifs aux transports de corps et inhumations (1962-1980). Dossiers de financement : équipements, aménagements et voiries communaux, bâtiments (caisse d'épargne et abattoir de Périgueux) (1952-1980). Communes et syndicats intercommunaux : délibérations, conventions (1972). Budgets : associations foncières, communes et syndicats intercommunaux (1963-1981). Procès-verbaux des délibérations du Conseil général (1963-1979). Journaux officiels (1975-1980). Recueil des actes administratifs (1977-1981). Enquêtes statistiques (1972-1979). Instructions et circulaires ministérielles (1972-1979). Guides pratiques (1910-1961).
Cote :
1050 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. 2ème Direction. 3ème Bureau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 juillet 1982
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,25
Institutions :
Thèmes :
association syndicale de propriétaires, commune, comptabilité publique, concession funéraire, conseil général, distribution électrique, fonctionnaire territorial, transport de corps, établissement public de coopération intercommunale