Document d'archives : Versement 1050 W

Contenu :

Présentation du contenu
Syndicats d'électrification rurale : délibérations des communes et programmes de développement (1976-1980). Garanties départementales d'emprunts (1974-1979). Impôts et fonds d'action locale (1970-1978). Procès-verbaux de la commission départementale d'agrément des ingénieurs et techniciens (1961-1980). Commission liste d'aptitude des commis et sténos (1978). Personnel communal : circulaires ministérielles, statut, barème des traitements (1973-1978). Arrêtés préfectoraux relatifs aux transports de corps et inhumations (1962-1980). Dossiers de financement : équipements, aménagements et voiries communaux, bâtiments (caisse d'épargne et abattoir de Périgueux) (1952-1980). Communes et syndicats intercommunaux : délibérations, conventions (1972). Budgets : associations foncières, communes et syndicats intercommunaux (1963-1981). Procès-verbaux des délibérations du Conseil général (1963-1979). Journaux officiels (1975-1980). Recueil des actes administratifs (1977-1981). Enquêtes statistiques (1972-1979). Instructions et circulaires ministérielles (1972-1979). Guides pratiques (1910-1961).

Cote :

1050 W

Informations sur le producteur :

Préfecture de la Dordogne. 2ème Direction. 3ème Bureau

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 juillet 1982

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Description physique :

Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,25

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

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