Document d'archives : Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : des pièces comptables saisies au...
Titre :
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : des pièces comptables saisies au domicile de l'inculpé(e)
Cote :
Z/4/155